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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le GR pâtisserie 97 immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro : 92179396400013, ci-après dénommé GR pâtisserie 97 et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommé « Client », souhaitant passer une commande auprès de GR pâtisserie 97 par SMS, email à l'adresse grpatisserie97@outlook.com ou via le site internet, la page facebook ou instagram.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GR pâtisserie 97 et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute commande passée auprès du Vendeur. Tout achat d'un bien ou d'un service auprès de GR pâtisserie 97 implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GR pâtisserie 97 qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Marchandises

Pâtisseries traditionnelles françaises, antillaises et pâtisseries de cake design artisanales et personnalisées à la demande du Client. Chaque pâtisserie est unique et réalisée sur mesure par GR pâtisserie 97 pour le Client, en fonction de ses souhaits et envies.

3. Tarifs

Les prix sont fixés par GR pâtisserie 97, qui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant bien entendu que le prix fixé le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Des frais de transport et de livraison peuvent s’appliquer à la finalisation de la commande.

4. Localisation

Les ventes de gâteaux se font sur les zones définies au préalable, et au-delà sur demande, aux conditions de livraison prévues.

5. Remise des marchandises

Les marchandises peuvent être retirées à l’adresse définie par GR pâtisserie 97, sur rendez-vous. GR pâtisserie 97 ne pourra être tenu responsable des dommages survenus lors du transport des marchandises effectué par le Client ou un tiers. ​​La responsabilité de GR pâtisserie 97 prend fin au moment où le Client récupère sa commande. GR pâtisserie 97 précisera les modalités pratiques au Client pour assurer des conditions de transport et d’assemblage optimales.

En cas de livraison par GR pâtisserie 97, le coût de la livraison et de l’assemblage sera calculé en fonction de la distance à parcourir entre le lieu de confection des pâtisseries et l’adresse de livraison définie par le Client. Les heures de livraison seront établies entre le Client et le GR pâtisserie 97. Pour réceptionner la marchandise une personne devra être sur place, dans le cas contraire, la marchandise sera déposée à l’adresse fournie par le Client. Les réclamations ne seront pas prises en compte pour quelque raison que ce soit.

Pour l'assemblage des pâtisseries, le cas échéant, GR pâtisserie 97 exige à ce qu'un endroit soit réservé à cet effet. La mise à disposition d’un local frais (climatisation, réfrigérateur ou chambre froide) est indispensable. Dans le contraire, GR pâtisserie 97 ne pourra être tenu pour responsable de la conservation et tenue des pâtisseries.

Pour les grandes pâtisseries, il est possible de trouver une structure interne nécessaire au maintien à la bonne tenue du gâteau. Le Client peut les retirer et les jeter. Les décors en pâte à sucre sont comestibles mais il n’est pas conseillé de les manger.

6. Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La confirmation de la commande sera effective à la signature du devis fourni par le Vendeur et au versement de l’acompte de 40% du montant total (hors frais de livraison) de la commande. Le solde restant devra être versé en espèce ou par virement paypal, paylib, ou encore bancaire au plus tard à la date de livraison, faute de quoi la commande ne pourra être honorée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

7. Paiement

Les paiements seront effectués à la commande :

• En espèces

• Virement bancaire

• Virement Paypal

• Virement Paylib

Pour les grandes pâtisseries, le Client aura la possibilité de payer en [nombre de fois] selon montant de la commande. L’échéancier de paiement sera fixé entre le Client et le GR pâtisserie 97.

GR pâtisserie 97 peut fournir une facture et un bon de livraison à la demande du Client.

8. Rétractation, résiliation et annulation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4°  du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables. Tout acompte versé ou la totalité du paiement sera considéré comme acquis et non remboursable au Client en cas d'annulation moins de 30 jours avant la date prévisionnelle de livraison.

9. Modification des conditions générales de vente

Cette version des CGV de GR pâtisserie 97 entre en vigueur au 1er Juin 2024.

GR pâtisserie 97 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site internet référent.

10. Dématérialisation des échanges

Vous acceptez que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Cette disposition est également applicable aux devis et factures.